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| Conditions de vente | ||
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par JÜ dont le siège social est à .137 GRANDE RUE 92310 SEVRES, immatriculé à la maison des artistes sous le numéro S648785 par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " JÜ " Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JÜ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JÜ, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. |
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| Caractéristiques des biens et services proposés | ||
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| Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JÜ . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. |
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| Tarifs | ||
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| Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en € tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. JÜ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et en Europe. |
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| Commandes | ||
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L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: |
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| Rétractation | ||
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| Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. | ||
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| Modalités de paiement | ||
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Les paiements seront effectués par CB; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. |
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| Livraisons | ||
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| Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JÜ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. |
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| Garantie | ||
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| Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :137 grande rue 92310 SEVRES dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
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| Propriété intellectuelle | ||
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| Tous les éléments du site de JÜ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JÜ Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JÜ |
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| Données à caractère personnel | ||
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| Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront pas l'objet d'un traitement automatisé. JÜ. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. |
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| Archivage - preuves | ||
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| JÜ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JÜ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. |
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| Réglement des litiges | ||
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| Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
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